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C-26, r. 262.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Tout candidat doit:
1°  assumer personnellement ses dépenses électorales;
2°  s’assurer de l’exactitude des renseignements transmis au secrétaire;
3°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les meilleurs délais.
Décision OPQ 2018-258, a. 16.
En vig.: 2018-12-20
16. Tout candidat doit:
1°  assumer personnellement ses dépenses électorales;
2°  s’assurer de l’exactitude des renseignements transmis au secrétaire;
3°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les meilleurs délais.
Décision OPQ 2018-258, a. 16.
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